La commission met son veto à l'initiative citoyenne "Un de Nous"

Communiqué de presse de Un de Nous

Une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques

Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l'ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l'Initiative citoyenne « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l'histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l'arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui exerce ce jour un pouvoir illégitime, car c'est au législateur européen qu'il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l'Initiative, et non pas à la Commission.

• UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l'objet même de la demande : La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l'avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.
• UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l'initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l'opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d'Initiative, car elle était jusqu'à la création du mécanisme d'ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d'ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l'objet de notre demande et consiste en trente pages d'autosatisfaction sur sa propre politique.

Pour le Comité de Citoyens de « Un de Nous », la procédure n'est pas close : d'une part, la décision de la Commission est susceptible d'un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect du à la vie humaine dès la conception, d'autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée.

UN DE NOUS demande à l'Europe plus d'éthique et plus de démocratie.