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mercredi 30 janvier 2013

Premier pas vers la reconnaissance de la gestation pour autrui en France ?


Alors que l’Assemblée nationale débat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples composés de personne de même sexe et que le Gouvernement a assuré être déterminé dans son opposition à la légalisation de la pratique des mères porteuses, une circulaire du ministère de la Justice apporte des instructions très claires en matière de retranscription d’état civil d’enfants nés à l’étranger de mère porteuse.
 Des contentieux sont régulièrement lancés dans ce genre de situation (http://www.afc-france.org/societe/questions-de-societe/filiation/746-enfants-nes-de-mere-porteuse-a-letranger-decision-de-la-cour-de-cassation) et la jurisprudence est homogène pour refuser cette retranscription.
Une telle décision de la part du Gouvernement ne peut manquer de soulever de graves questions sur les intentions des pouvoirs publics dans le débat en cours et celui annoncé d’une « loi sur la famille » : devant les réticences des Français, souhaitent-ils passer en force et par une « porte dérobée » ?
Pour les Associations Familiales Catholiques, ce n’est pas acceptable et ne fait que renforcer  et justifier l’opposition au texte sur le mariage.
 Les AFC tiennent à rappeler que, lors d'une précédente décision rendue dans cette affaire, elles avaient tenu à rappeler l’impérieuse nécessité :
- du maintien en l'état de la législation française en matière de gestation pour autrui,
- d'un effort important en matière d'éducation affective et sexuelle pour faire clairement apparaître les liens entre fécondité génétique, affectivité et sexualité.

Lire également
Taubira ouvre la voie à la gestation pour autrui (le Figaro)
Source : CNAFC

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